Remboursement des frais de recharge : tarif CREG vs coûts réels
La recharge des voitures de société électriques à domicile soulève la question de savoir comment l’employeur doit gérer le remboursement. En Belgique, deux méthodes possibles circulent : le remboursement sur la base du tarif CREG ou les frais réels. Examinons de plus près ces options.
TARIF DE LA CREEG
Le tarif CREG est un tarif moyen de l’électricité publié par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), qui est ajusté mensuellement et varie selon les régions. Le tarif CREG ne doit pas être confondu avec le tarif VREG. La CREG est une autorité nationale belge, tandis que la VREG est une autorité flamande. Les employeurs peuvent choisir d’utiliser le tarif CREG pour le remboursement des frais de recharge à domicile. EV Belgium plaide également depuis des années pour un cadre législatif clair.
EV Belgium considère le tarif CREG comme une solution juridiquement sûre et simple qui est pratiquement réalisable pour les conducteurs, les employeurs, les sociétés de leasing, les prestataires de services et le gouvernement. Diverses autres solutions existent mais sont incomplètes, nécessitent des investissements supplémentaires ou ne sont pas encore techniquement réalisables à grande échelle.
Avantages:
– Simplicité : L’utilisation d’un tarif standard simplifie considérablement l’administration.
– Cohérence : Le tarif est mis à jour mensuellement et fournit une base fiable pour un remboursement sur une plus longue période.
Inconvénients:
– Écart par rapport aux coûts réels : Le tarif de la CREG peut parfois être supérieur ou inférieur aux coûts réels, entraînant des différences mineures dans la rémunération du salarié.
– Moins précis : Le tarif ne prend pas en compte les différences individuelles telles que l’énergie autoproduite.
COÛTS RÉELS
Les coûts réels sont le montant exact que l’employé paie pour l’électricité utilisée pour recharger la voiture de société à domicile. Cela peut être difficile à calculer en raison des différents tarifs et charges sur la facture d’électricité. De plus, d’autres facteurs, tels que les panneaux solaires et les batteries, peuvent influencer les coûts réels. Le remboursement basé sur les coûts réels nécessite un suivi et une administration précis.
Avantages:
– Précision : L’employé est exactement indemnisé pour les coûts qu’il encourt réellement.
– Transparence : Un aperçu clair des coûts réels peut aider à la gestion des coûts et à la budgétisation.
Inconvénients:
– Complexité : Le calcul et la vérification des coûts réels sont lourds sur le plan administratif.
– Variabilité : Les coûts réels peuvent fluctuer en raison de l’évolution des prix de l’énergie ou de l’utilisation de l’autoproduction comme les panneaux solaires.
!!! RECOMMANDATION EV BELGIQUE !!! (EN SAVOIR PLUS ICI)
EV Belgium s’efforce de trouver une solution qui s’aligne étroitement sur les pratiques existantes et le système fiscal actuel pour les voitures de société. Cela crée de la clarté et évite des coûts supplémentaires pour les nouvelles implémentations de logiciels. Le remboursement est calculé sur la base :
– Le tarif de référence de la CREG €/kWh (tout compris résidentiel) comme tarif maximum multiplié par la consommation réelle mesurée par le fournisseur de services en kWh sur une base mensuelle. En fonction du lieu de résidence de l’employé, le tarif de référence pour la région concernée est utilisé.
– L’employeur est libre de rembourser un montant inférieur par kWh ou de fixer un remboursement maximal fixe inférieur, par exemple, sur une base mensuelle ou trimestrielle.
CONCLUSION
Pour les gestionnaires de flotte, il est important de trouver un équilibre entre la simplicité administrative et le remboursement précis des coûts. L’utilisation du tarif CREG offre commodité et cohérence, tandis que le remboursement basé sur les coûts réels offre plus de précision et d’équité. Il est essentiel de conclure des accords clairs et de les communiquer de manière transparente au sein de l’entreprise pour protéger à la fois le salarié et l’employeur et se conformer à la réglementation.
Le tarif CREG est un tarif moyen de l’électricité publié par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), qui est ajusté mensuellement et varie selon les régions. Le tarif CREG ne doit pas être confondu avec le tarif VREG. La CREG est une autorité nationale belge, tandis que la VREG est une autorité flamande. Les employeurs peuvent choisir d’utiliser le tarif CREG pour le remboursement des frais de recharge à domicile. EV Belgium plaide également depuis des années pour un cadre législatif clair.
EV Belgium considère le tarif CREG comme une solution juridiquement sûre et simple qui est pratiquement réalisable pour les conducteurs, les employeurs, les sociétés de leasing, les prestataires de services et le gouvernement. Diverses autres solutions existent mais sont incomplètes, nécessitent des investissements supplémentaires ou ne sont pas encore techniquement réalisables à grande échelle.
Avantages:
– Simplicité : L’utilisation d’un tarif standard simplifie considérablement l’administration.
– Cohérence : Le tarif est mis à jour mensuellement et fournit une base fiable pour un remboursement sur une plus longue période.
Inconvénients:
– Écart par rapport aux coûts réels : Le tarif de la CREG peut parfois être supérieur ou inférieur aux coûts réels, entraînant des différences mineures dans la rémunération du salarié.
– Moins précis : Le tarif ne prend pas en compte les différences individuelles telles que l’énergie autoproduite.
COÛTS RÉELS
Les coûts réels sont le montant exact que l’employé paie pour l’électricité utilisée pour recharger la voiture de société à domicile. Cela peut être difficile à calculer en raison des différents tarifs et charges sur la facture d’électricité. De plus, d’autres facteurs, tels que les panneaux solaires et les batteries, peuvent influencer les coûts réels. Le remboursement basé sur les coûts réels nécessite un suivi et une administration précis.
Avantages:
– Précision : L’employé est exactement indemnisé pour les coûts qu’il encourt réellement.
– Transparence : Un aperçu clair des coûts réels peut aider à la gestion des coûts et à la budgétisation.
Inconvénients:
– Complexité : Le calcul et la vérification des coûts réels sont lourds sur le plan administratif.
– Variabilité : Les coûts réels peuvent fluctuer en raison de l’évolution des prix de l’énergie ou de l’utilisation de l’autoproduction comme les panneaux solaires.
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– Le tarif de référence de la CREG €/kWh (tout compris résidentiel) comme tarif maximum multiplié par la consommation réelle mesurée par le fournisseur de services en kWh sur une base mensuelle. En fonction du lieu de résidence de l’employé, le tarif de référence pour la région concernée est utilisé.
– L’employeur est libre de rembourser un montant inférieur par kWh ou de fixer un remboursement maximal fixe inférieur, par exemple, sur une base mensuelle ou trimestrielle.
CONCLUSION
Pour les gestionnaires de flotte, il est important de trouver un équilibre entre la simplicité administrative et le remboursement précis des coûts. L’utilisation du tarif CREG offre commodité et cohérence, tandis que le remboursement basé sur les coûts réels offre plus de précision et d’équité. Il est essentiel de conclure des accords clairs et de les communiquer de manière transparente au sein de l’entreprise pour protéger à la fois le salarié et l’employeur et se conformer à la réglementation.
